Contrat d'apprentissage et de professionnalisation


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Contrat d'apprentissage

Objectif

Formation initiale (diplôme)

Type de contrat

- Contrat à durée limitée (CDL)

- Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

Âge

De 16 à 29 ans révolus.

L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

- Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

- Il est reconnu travailleur handicapé

- Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)

- Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

Formation

400 heures minimum par an en moyenne et variable selon le niveau de qualification préparé

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Aides pour l'employeur

Aide unique à l'embauche

Aide de 3 000 € maximum pour le recrutement d'un apprenti handicapé

- Réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le Smic

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation continue (qualification)

Type de contrat

- Contrat à durée déterminée (CDD)

- Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

- De 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi)

- Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH

Formation

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour l'employeur

Aide de 4 000 € maximum pour le recrutement d'une personne handicapée

- Aide jusqu'à 2 000 € pour certains demandeurs d'emplois de plus de 45 ans

- Aide de Pôle emploi jusqu'à 2 000 € avec embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

- Réduction générale des cotisations patronales

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